J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11340

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation

NOR : EQUE9900182A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juillet 1999, sont nommés membres de la commission des comptes des transports de la nation :
1. En qualité de représentant des principales organisations professionnelles :
M. Pietri (Jean-Marcel), délégué général de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes ;
2. En qualité de représentants des grandes entreprises et des établissements publics dont l'activité est en rapport avec le secteur des transports :
M. Morcheoine (Alain), directeur des transports à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
M. Ayoun (Philippe), chef du pôle Evaluation économique des projets à Réseau ferré de France.